Statuts de l'ASL

1) Composition :

a) l'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association;
b) l'Assemblée générale est composée des membres actifs;
c) chaque membre collectif est représenté par deux délégués investis de tous les pouvoirs nécessaires;
d) les membres de soutien ont le droit d'assister à l'Assemblée générale avec voix consultative;
e) un délégué ne peut représenter qu'une seule association.

2) Réunion :

a) l'Assemblée générale se réunit une fois par année en assemblée ordinaire sur convocation du Comité;
b) une assemblée extraordinaire peut en tout temps être convoquée à la demande d'un cinquième au moins des membres actifs;
c) l'Assemblée générale est convoquée au moins 21 jours avant la date de sa réunion, l'ordre du jour est joint à la convocation;
d) tout problème ne figurant pas sur l'ordre du jour peut néanmoins être discuté lorsque deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale y consentent.

3) Droit de vote :

a) chaque membre collectif dispose de deux voix;
b) lorsqu'un membre collectif n'est représenté que par un délégué, celui-ci ne dispose que d'une voix;
c) le vote par procuration ou par écrit est interdit;
d) les décisions sont prises à la majorité des membres présents;
e) l'accord des deux tiers des membres actifs présents est requis pour toute modification des statuts - en particulier les buts de l'Association;
f) il en va de même en ce qui concerne la dissolution de l'Association.

4) Compétences :

a) l'A.G. décide de l'admission ou de l'exclusion des membres sur proposition du Comité:
b) l'A.G. nomme et révoque les membres du Comité;
c) l'A.G. est l'organe de contrôle des activités du Comité, elle se prononce en particulier sur le rapport de gestion annuel présenté par le Comité;
d) l'A.G. fixe les cotisations annuelles; l'abonnement du bulletin, organe trimestriel destiné aux membres de l'Association, est inclus dans la cotisation;
e) l'A.G. nomme pour une année les vérificateurs des comptes.

1) Composition :

a) le Comité se compose de 10 à 20 membres;
b) il élit le Président, le ou les vice-présidents ainsi que le trésorier;
c) les membres du Comité sont élus pour une année, ils sont rééligibles;
d) en cas de vacance d'un de ses membres pendant la période administrative, le Comité désigne un remplaçant jusqu'à la prochaine A.G.;
e) en outre, tout membre collectif a droit à un représentant qui a voix consultative au sein du Comité dans la mesure où ce membre n'est pas déjà représenté au Comité.

2) Réunion :

le Comité se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour mener à bien les actions en cours, mais au minimum 4 fois par année.

3) Droit de vote :

le Comité prend ses décisions à la majorité des ¾ de ses membres présents, cette majorité devant se dégager d'un groupe de 6 personnes au moins.

4) Compétences :

a) le Comité est chargé de la direction de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour permettre à l'Association la réalisation de son but;
b) le Comité représente l'Association vis-à-vis des tiers;
c) le Comité recherche les moyens financiers nécessaires à l'activité de l'Association;
d) le Comité peut charger des personnes extérieures à l'Association de recherches intéressant les buts de l'Association, il décide de leur rémunération;
e) le Comité décide de l'engagement du personnel nécessaire à l'organisation et l'exécution de ses activités;
f) le Comité peut faire appel, à titre consultatif, à des spécialistes compétents;
g) le Comité peut s'adjoindre - en vue d'assurer des liens plus étroits avec les membres collectifs - des délégués des associations membres actifs;
h) le Comité veille à assurer un lien étroit entre les membres de l'Association;
i) le Comité examine toute demande d'admission d'un groupement ou d'une personne physique en tant que membre actif de l'Association et donne son préavis à l'intention de l'Assemblée générale.

Les vérificateurs des comptes sont nommés par l'Assemblée générale. Ils peuvent en tout temps examiner les livres et les comptes.

Les ressources de l'Association sont constituées par :

1) les cotisations des membres actifs, fixées par l'A.G.;

2) les cotisations des membres de soutien, fixées par l'A.G.;

3) les recettes provenant de l'activité menée en vue d'atteindre le but social;

4) les dons, legs, allocations, subventions constitués en sa faveur avec affectation générale ou spécifique;

5) les ressources créées à titre exceptionnel provenant de conférences, d'expositions, de collectes, etc.

L'Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du  président ou d'un vice-président ainsi que de celle d'un membre du Comité.

La responsabilité financière de l'Association est limitée à ses propres biens à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

En cas de dissolution, l'actif de l'Association devra être affecté à une ou plusieurs sociétés de droit public poursuivant un but analogue et en aucun cas les biens de l'Association ne pourront faire l'objet de retour à ses membres, ni être utilisés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Le droit suisse est applicable pour tout litige pouvant surgir au sein de  l'Association ou entre l'Association et des tiers.

Le for est à Genève.

Les présents statuts ont été adoptés à Genève par l'Assemblée  constitutive, le 19 avril 1980 et modifiés par les assemblées générales ordinaires de décembre 1981, février 1983, mai 1986, septembre 1987.